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Les droits de la mère

Le congé pathologique

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période de 14 jours peut être accordée sur prescription médicale, avant le début du congé maternité.

Le congé maternité

On distingue deux cas :

Si l’accouchement a lieu après le début du congé maternité, vous reprenez à la même date que si vous aviez accouché à terme.

Si vous accouchez avant le début de votre congé maternité, celui-ci débute le jour de votre accouchement et se termine à la date initialement prévue, comme si vous aviez accouché à terme. 

Cet allongement est valable pour toutes les salariées, quel que soit le secteur, public ou privé. Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 (circulaire d’application n°DSS/2A/2006-166 du 12 avril 2006) – Mesure à l’initiative de SOS Préma.

Toute maman reprend son travail à la date à laquelle elle aurait dû le reprendre si elle avait accouché à terme.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité, de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé post-natal à sa sortie de l’hôpital.

Le congé de suites de couches

Il peut être accordé sur prescription médicale (surveillance en post-césarienne, dépression post-partum, suites de couches pathologiques, allaitement maternel…), pour une durée de 14 jours. Il est renouvelable une fois (soit 28 jours au total).

Le congé pour allaitement

Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mamans salariées qui allaitent leur enfant peuvent disposer à cet effet d’une heure par jour pendant les heures de travail. Ces temps de pause ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles contraires).

Le congé des mères auto-entrepreneuses

Si vous êtes auto-entrepreneuse, la durée est identique à celle des salariées mais les méthodes de calcul des indemnités journalières diffèrent.

Il faut justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée, tant qu’il n’y a pas eu d’interruption entre ces affiliations et la date présumée de l’accouchement.