Pour le père / co-parent
Résumé des droits du co-parent en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance
Pour que ces congés soient cumulables, il faut que l’ensemble des conditions d’obtention décrites sous ce résumé soient réunies.
Première étape : les congés obligatoires
Dès la naissance de votre/vos enfant(s), il vous faudra prendre votre congé de naissance de 3 jours, ainsi que 4 jours de votre congé paternité / co-parent et d’accueil de l’enfant
Deuxième étape : Le congé d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Troisième étape : Le congé de paternité / co-parent et d’accueil de l’enfant
Le congé de naissance
Le père / co-parent salarié ainsi que, la cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables (weekend inclus), au moment de la naissance du bébé.
En cas de naissance multiple, la durée est identique.
Personnes concernées :
- Salariés du privé
- Agents contractuels de la fonction publique
- Agents de la fonction publique
Le congé spécifique d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né (allongement du congé paternité/co-parent)
Le père / co-parent, ou le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS, dont le bébé est hospitalisé à la naissance (sans sortie de l’hôpital), bénéficie d’un congé paternité / co-parent spécifique de 30 jours consécutifs maximum, à prendre pendant l’hospitalisation du bébé tout de suite après les 7 jours (3+4) obligatoires. En cas d’hospitalisation inférieure à 30 jours, ce congé s’arrête lorsque l’enfant sort de l’unité de soins (fin de l’hospitalisation).
Personnes concernées :
- Salariés du privé
- Travailleurs indépendants
- Salariés et exploitants agricoles
- Agents contractuels de la fonction publique
- Agents de la fonction publique
Courrier type pour votre employeur
Décrets d'application
- Circulaire Congé spécifique - Secteur Privé
- Circulaire Congé spécifique - Secteur Public
- Décret Congé spécifique - Modalités d'application
Le congé de paternité / co-parent et d’accueil de l’enfant
Le père / co-parent salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d’un congé de paternité de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours pour une naissance multiple à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Le congé paternité /co-parent est cumulable avec le congé de naissance et le congé paternité / co-parent spécifique.
Le congé paternité / co-parent et d’accueil de l’enfant prévu à l’article L1225-35 du Code du travail est pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur dans un délai minimum d’un mois avant la
date choisie.
Dans le cas où vous souhaitez prendre ce congé paternité / co-parent au moment de la sortie de l’hôpital de votre enfant (date impossible à prévoir 1 mois à l’avance), nous vous conseillons d’informer au plus tôt votre employeur de l’hospitalisation de votre bébé. Envoyez à votre employeur un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’un bulletin d’hospitalisation, en expliquant que vous ignorez encore la date exacte mais que vous souhaitez prendre ce congé le jour de la sortie de l’hôpital de votre enfant et les jours qui suivent.
Personnes concernées :
- Salariés du privé
- Travailleurs indépendants
- Salariés et exploitants agricoles
- Agents contractuels de la fonction publique
- Agents de la fonction publique
Le congé des pères / co-parents auto-entrepreneurs
Depuis la réforme de financement de la sécurité sociale le 1er juillet 2021, le congé est de 25 jours en cas de naissance simple et 32 jours en cas de naissance multiple.
Pour en bénéficier il faut :
- Justifier de 10 mois d’affiliation à la sécurité sociale au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ;
- Cesser toute activité professionnelle le temps de ce congé ;
- Avoir écoulé tous les jours de congé paternité dans les 6 mois.
- ACTION SOS PREMA -
Après des années de mobilisation de SOS Préma...
Le congé de paternité / co-parent spécifique et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né est entré en vigueur le 1er juillet 2019 et et vaut pour tous les régimes depuis le 27 novembre 2020. C’est une avancée majeure pour toutes les familles confrontées à la prématurité. En effet, les dernières études prouvent que la présence continue des deux parents améliore le développement à long terme de l’enfant né prématuré et réduit le temps d’hospitalisation.