Rester avec votre bébé
Crédit photo : Samuel Brault
Les prestations familiales pour rester plus longtemps avec votre bébé
Pour l’accompagner dans son parcours de soins, il est possible que votre bébé ait besoin de votre présence quotidienne à ses côtés. Par ailleurs, selon son état de santé, il est souvent recommandé de ne pas mettre votre bébé né avant 32 SA en collectivité la première année. Une fois votre congé maternité et autres congés possibles arrivés à échéance, vous pouvez aussi vous tourner vers votre CAF/MSA pour bénéficier d’un congé supplémentaire.
L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
L’allocation journalière de présence parentale peut être versée si votre enfant a un besoin de soins important, une éviction de la collectivité, un suivi particulier. C’est un compte-jours de 310 jours à prendre sur 3 ans. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois = un temps plein, la CAF ne prend pas en compte les week-ends).
NB : Souvent la CAF assimile ce congé comme un congé pour enfant accidenté, handicapé ou gravement malade. La grande prématurité et la nécessité de votre présence aux côtés de votre bébé pour des raisons de soins, de suivi et d’éviction complète de la collectivité en raison de sa fragilité, sont des motifs éligibles à l’obtention de cette allocation.
Conditions relatives à l’activité professionnelle :
Vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public.
Vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou travailleur non salarié (sous certaines conditions uniquement).
Vous êtes en formation professionnelle rémunérée ou demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi.
Conditions relatives à la situation médicale de l’enfant :
Votre enfant est porteur d’un handicap, a une maladie grave ou a été victime d’un accident.
Votre enfant présente une pathologie liée à la prématurité et/ou nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Votre enfant doit avoir moins de 20 ans ou être à votre charge.
Les démarches à effectuer auprès de votre employeur
(ou Pôle Emploi) :
- Le congé de présence parentale est à demander 15 jours avant le début du congé à l’employeur (ou Pôle Emploi) par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant un certificat médical du pédiatre attestant que l’état de santé de votre enfant nécessite la présence de sa mère/son père auprès de lui sur une période déterminée.
- Par mesure de confidentialité, l’état de santé de votre bébé n’a pas besoin d’être expliqué de façon détaillée par le pédiatre sur le certificat médical à destination de votre employeur.
Les démarches à effectuer auprès de votre CAF/MSA :
L’allocation journalière de présence parentale est à demander à la CAF/MSA par le biais d’un formulaire téléchargeable sur le site de la CAF (cerfa n°12666*03).
- Renvoyez l’intégralité du dossier (administratif + médical) à la CAF/MSA dont vous dépendez. Si vous êtes encore en congé maternité, n’envoyez pas votre dossier trop tôt sinon la demande vous sera refusée (envoyez-le 15 jours avant la fin).
- Une partie de ce dossier est administrative. La CAF vérifie que vous êtes éligible à l’obtention de l’AJPP. Une fois que le dossier administratif est accepté, la mention « traité » apparait sur votre compte CAF/MSA.
- L’autre partie du dossier est médicale. En recevant votre dossier, la CAF/MSA va transmettre le certificat médical sous pli au médecin conseil de la Caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Celui-ci a 2 mois pour refuser pour raisons médicales votre AJPP.
- Si 2 mois après réception du dossier par la CAF/MSA, vous n’avez pas de nouvelles, cela signifie que votre demande d’AJPP a été acceptée.
Le suivi de votre AJPP :
- Vous recevez tous les mois une attestation de la CAF/MSA. Remplissez cette attestation et transmettez-la à votre employeur (ou Pôle Emploi) pour qu’il atteste du nombre de jours que vous avez pris. Cette attestation doit être renvoyée à la CAF/MSA afin que vous soyez indemnisé.
- 3 semaines avant la fin des 6 mois, la CAF vous transmet le formulaire à faire remplir par votre pédiatre pour le renouvellement de votre dossier. La démarche est plus simple et plus rapide que l’ouverture du droit.
Le renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'AJPP :
Le renouvellement du congé de présence parentale et de l’AJPP peut être effectué avant l’expiration de la période des 3 ans (loi du 15 novembre 2021). Lorsque le plafond des 310 jours est atteint, les parents concernés peuvent alors bénéficier de 310 jours supplémentaires et ce, pour une nouvelle période de 3 ans.
NB : La demande de renouvellement devra être faite pour le même motif que la demande initiale.
Conditions pour pouvoir y accéder :
- Informer votre employeur minimum 15 jours avant le début du congé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé ;
- Joindre un certificat médical du médecin qui suit l'enfant (qui devra préciser le caractère indispensable de la poursuite des soins contraignants et du besoin d'une présence parentale soutenue), ainsi que l'accord explicite du service du contrôle médical de la CPAM ou du régime spécial de la sécurité sociale.
La CAF adresse l’avis favorable du service de contrôle médical de la CPAM au demandeur.
En cas de nouvelle pathologie, le droit à l’AJPP peut être ouvert pour une nouvelle période de 3 ans et pour 310 jours. De plus, lorsque le nombre d’allocations journalières (310 jours) est atteint, la durée de 3 ans peut être renouvelée au titre de la même maladie ou du même handicap de l’enfant.
Ainsi, à certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d’AJPP peut bénéficier sans interruption du double de jours d’AJPP (soit 620 jours).
Le congé parental d’éducation
Les démarches à effectuer auprès de votre employeur
(ou Pôle Emploi) :
Le congé parental d’éducation, à temps complet ou à temps partiel, est à demander à votre employeur. Vous y avez droit à partir du moment où vous justifiez d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance de votre enfant. Le congé doit être pris avant les 3 ans de l’enfant
Les démarches à effectuer auprès de votre CAF/MSA :
Pour le 1er enfant
Pour le 2ème enfant et les suivants
Le congé parental d’éducation peut durer jusqu’à 36 mois, mais chacun des parents ne pourra prendre que 24 mois maximum. Par exemple : la mère prend les 24 premiers mois et le père les 12 mois suivants.