Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>

Trouver de l'aide

Remplissez le volet bleu numéro 8 du carnet de santé de votre enfant et envoyez-le à votre Caisse d'Allocations Familiales.

Envoyez également le certificat d'accouchement accompagné de l'extrait d'acte de naissance de votre enfant à votre caisse d’assurance maladie (celle de maman et de papa).

Demandez un bulletin d'hospitalisation de votre bébé à l'hôpital, il sera nécessaire pour faire valoir votre droit à l’allongement du congé maternité. 

Vos droits auprès de l’assurance maladie 

Pour les mamans

Le congé pathologique

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période de 14 jours peut être accordée sur prescription médicale, au cours de la période prénatale.

Le congé maternité

Le congé maternité permet aux femmes de se reposer avant et après l’accouchement, et, sous certaines conditions, de recevoir des indemnités journalières. Pour une grossesse à terme, il se compose d’un congé prénatal et d’un congé post-natal.

En cas d’accouchement prématuré, la durée de votre congé maternité n’est pas réduite pour autant.

On distingue deux cas :

  • Si l’accouchement a lieu après le début du congé maternité, vous reprenez à la même date que si vous aviez accouché à terme.
  • Si l’accouchement intervient avant le début du congé maternité, la période d’indemnisation est rallongée du nombre de jours courants de la date effective de l’accouchement au début du congé de maternité initialement prévu. Cet allongement est valable pour toutes les salariées, quel que soit le secteur, public ou privé.

loi n°2006340 du 23 mars 2006 (circulaire d’application n° DSS/2A/2006166 du 12 avril 2006)

 

Grâce à cette loi, dont SOS Préma est à l’initiative, toute maman reprend son travail à la date à laquelle elle aurait dû le reprendre si elle n’avait pas accouché prématurément.

 

Il arrive encore que dans certains cas ce texte de loi soit mal appliqué. N’hésitez pas à contacter la permanence téléphonique de l’association afin que nous vous aidions dans vos démarches pour faire valoir vos droits.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la sixième semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité, de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé post-natal à la date de sortie de son hospitalisation.

Le congé de suite de couches

Il peut être accordé sur prescription médicale, pour une durée de 15 jours, renouvelable une fois (surveillance en post-césarienne, baby blues, dépression post-partum, allaitement maternel), même si vous avez bénéficié de l’allongement de votre congé maternité.

Le congé pour allaitement

Les mamans qui allaitent peuvent bénéficier pendant un an maximum d’une heure par jour à cet effet pendant les heures de travail. Il s’agit là d’un arrangement à trouver avec l’employeur.

Pour les papas

Le congé de naissance

Le père bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables, au moment de la naissance du bébé. En cas d’une naissance multiple, la durée est identique.

Le congé paternité

Les pères peuvent bénéficier d’un congé de paternité de 11 jours calendaires pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant, même si ils ont bénéficié du congé de naissance.

Les pères dont l’enfant est hospitalisé peuvent décaler la prise de leur congé paternité au-delà des 4 mois légaux, jusqu’à 4 mois après la sortie de l’hôpital de l'enfant. (Article D.1225-8 du Code du travail…qui fait suite à un Décret n°2008-244 du 7 mars 2008).

Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur, dans un délai minimum d’un mois avant la date choisie de congé paternité.

 

Il est difficile pour les pères de bébés hospitalisés de savoir quand leur enfant sortira de l’hôpital. Nous vous conseillons donc de vous entretenir avec votre employeur pour le prévenir de l’hospitalisation de votre bébé et lui dire votre intention d’être présent à son arrivée à la maison. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’un bulletin d’hospitalisation en expliquant que vous souhaitez prendre ce congé à la sortie de l’hôpital de votre enfant.

En cas de décès du bébé

Pour les mamans

  • Si votre enfant est né en dessous du seuil de viabilité (22SA), vous n’avez pas droit à un congé maternité mais vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie ( à voir avec votre médecin traitant).

 

  • Si votre enfant est né au-dessus du seuil de viabilité (22SA), vous avez droit à un congé maternité à compter de votre date d’accouchement, que votre enfant soit né vivant ou mort-né. Il faudra alors envoyer l’acte de naissance et l’acte de décès ainsi qu’un bulletin de situation établi par l’accoucheur dans lequel il aura précisé que l’enfant est né viable.

 

  • Si votre enfant est né vivant et a été hospitalisé en nom propre, l’allongement du congé maternité pour les naissances prématurées est également valable puisque l’hôpital peut vous délivrer un bulletin d’hospitalisation. La date de fin de votre congé maternité est donc la même que si vous aviez accouché à terme.

 

Pour les papas

  • Si votre enfant est né au-dessus du seuil de viabilité (22SA), vous avez droit à un congé paternité, que votre enfant soit né vivant ou mort-né. Il faudra alors envoyer l’acte de naissance et l’acte de décès ainsi qu’un bulletin de situation dans lequel il aura été précisé que l’enfant est né viable.

Beaucoup de centres d’assurance maladie connaissent mal la loi, n’hésitez pas à contacter la permanence téléphonique de l’association.

L’association SOS Préma a édité un livret « Deuil & prématurité » qui vous apportera conseils, témoignages et renseignements sur les démarches administratives à entreprendre. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI.

Les prestations familiales pour rester plus longtemps avec votre bébé 

Il arrive qu’en raison de soucis de santé liés à sa prématurité, votre enfant ait besoin de votre présence quotidienne à ses côtés pour l’accompagner dans son parcours de soins. Il est possible que le médecin recommande un mode de garde à la maison et non en collectivité.

Une fois votre congé maternité et autres congés possibles arrivent à échéance, vous pouvez aussi tourner vers votre CAF / MSA.

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur.

Vous pouvez obtenir l'AJPP :

  • Si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,
  • Sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou travailleur non salarié,
  • Si vous êtes en formation professionnelle ou demandeur d'emploi à condition d'être indemnisé par Pôle emploi.

Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant

  • La gravité particulière de la maladie (la prématurité par exemple), du handicap ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.
  • Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident.
  • Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.
  • Le droit à la prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.
  • Votre enfant doit avoir moins de 20 ans ou être à votre charge.

Le Congé de Présence Parentale (auprès de l’employeur et/ou pôle emploi)

  • Congé de présence parentale à demander à l’employeur ou pôle emploi par lettre avec A/R en y joignant un certificat médical du pédiatre attestant que l’état de santé de votre enfant nécessite la présence de sa maman/son papa auprès de lui du … au … . 
  • Ce certificat envoyé à l’employeur n’a pas besoin d’être détaillé.
  • A demander 15 jours avant le début du congé. 

L’Allocation Journalière de Présence Parentale (auprès de la CAF/MSA)

  • L’allocation est à demander à la CAF / MSA par le biais de ce formulaire.
  • Il faut renvoyer l’intégralité du dossier (administratif + médical) à la CAF / MSA dont vous dépendez.
  • Une partie de ce dossier est administrative. La CAF vérifie alors que vous êtes dans une situation permettant de toucher l’AJPP. Une fois que le dossier administratif est accepté, il vous est envoyé à la fin du premier mois d’AJPP une attestation mensuelle. Celle-ci est à remplir en partie par vous puis par votre employeur/pôle emploi qui atteste le nombre de jours pris dans le mois. La CAF / MSA vous verse donc votre AJPP en fonction du nombre de jours pris. 
  • L’autre partie du dossier est médicale. En recevant votre dossier, la CAF / MSA va transmettre le certificat médical sous pli au médecin conseil de la sécurité sociale dont vous dépendez. Celui-ci a 2 mois pour refuser pour raisons médicales votre AJPP. Sa décision doit être motivée.
  • Si 2 mois après réception du dossier par la CAF / MSA vous n’avez pas de nouvelles, l’AJPP est accepté.

 

Au quotidien pendant la durée de votre AJPP 

Vous allez recevoir tous les mois une attestation. Sur cette attestation, vous remplissez votre partie et la transmettez à votre employeur / pôle emploi pour qu’il atteste le nombre de jours pris. Elle doit, par la suite être envoyée à la CAF / MSA afin que vous soyez indemnisé en fonction du nombre de jours pris.

 

Pour plus de rapidité dans les allers retours de courrier, nous vous conseillons de photocopier la première attestation mensuelle reçue pour pouvoir anticiper l’envoi à votre employeur les mois suivants. Vous l’envoyez le 29 du mois à votre employeur, en joignant une enveloppe timbrée à l’adresse de votre CAF / MSA. Ainsi la CAF/MSA reçoit et traite le courrier plus rapidement, vous recevrez donc votre indemnité dans les jours suivants. 

3 semaines avant la fin des 6 mois, la CAF vous transmet le papier à remplir pour le renouvellement de votre dossier, il est à faire remplir par votre pédiatre. La démarche est moins importante que l’ouverture du droit.

Le congé parental d’éducation

Le congé (auprès de l’employeur) 

Le congé parental, à temps complet ou à temps partiel, est à demander à l’employeur qui ne peut pas le refuser si vous remplissez la seule condition d’obtention : avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance de l’enfant. Le congé doit être pris entre la naissance et les 3 ans de l’enfant.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE) (auprès de la CAF / MSA)

La PréPare est une aide versée par la CAF / MSA aux parents en congé parental d’éducation (anciennement CLCA). Elle est destinée à aider les parents qui ont réduit ou cessé leur activité pour élever un enfant.

À compter du 1er janvier 2015 : 

  • 1er enfant : Les parents ont droit à 6 mois de congé parental chacun. Les deux parents peuvent prendre leur semestre simultanément ou l’un après l’autre. 
  • 2ème enfant et plus : le congé parental d’éducation peut durer jusqu’à 36 mois, mais chacun des parents ne pourra prendre que 24 mois maximum.

Il est possible de bénéficier d'une majoration de la Prépare si vous avez au moins 3 enfants à charge et que vous avez arrêté de travailler. Dans ce cas, le montant de la Prépare est majorée.

Revenir à la liste

Les aides financières

La prime de naissance

Elle est réservée aux parents dont les ressources sont inférieures à certains plafonds. La demande s’effectue auprès de la CAF.

Pour les déclarations de grossesse adressées à partir du 1er janvier 2015, la prime est versée après la naissance et dans les mois qui la suivent, et non plus au 7ème mois de grossesse. 

Autres

L’hospitalisation d’un enfant entraîne des dépenses parfois très conséquentes qui peuvent plonger les familles dans de grandes difficultés (essence, péage, parking, etc.). Gardez tous vos justificatifs.

Certaines CAF ou mutuelle allouent une aide exceptionnelle pour ces frais, n’hésitez pas à les contacter.

Par ailleurs, si votre enfant est décédé et que vous avez des difficultés à payer les funérailles, renseignez-vous auprès de votre CAF, votre mutuelle, votre mairie, et le service social de votre conseil général.

Revenir à la liste

Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus